Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12/03/2023
Préambule
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront
La Société Collectissim (ci-après “Collectissim”), exploite un site internet (ci-après “marketplace”) permettant à des particuliers et professionnels (ci-après “les acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “les vendeurs”) pour l’achat en ligne de bijoux.
La Société Collectissim agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des bijoux proposés par les vendeurs sur la marketplace.
Les bijoux sont expédiés et livrés aux acheteurs par les vendeurs, sous leur seule responsabilité.
Obligatoire
En vous inscrivant sur la marketplace, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de cette dernière implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
Propriété Intellectuelle
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable ou celle des propriétaires respectifs, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer). Collectissim vous accorde un droit d’accès et à l’utilisation de site, vous n’êtes pas autorisé à modifier tout ou partie de ce site sans l’autorisation de Collectissim. Ce site ne doit en aucun cas etre reproduit, copié, vendu ou exploité pour raisons commerciales sans autorisation écrite de Collectissim.
Conditions d'accès à la marketplace
La marketplace est accessible gratuitement à tout utilisateur à l’adresse «www.collectissim.com».
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des services de la marketplace, ou l’accès à internet sont à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.
L’achat de produits à des vendeurs est payant. Tout utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la marketplace. Tout utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de Collectissim.
Pour pouvoir acheter des produits sur la marketplace, l’utilisateur doit être :
- une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;
- une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
Pour pouvoir acheter des produits sur Collectissim l’utilisateur doit se créer un compte personnel. La création d’un Compte Personnel permet à l’utilisateur de :
- gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;
- passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;
- contacter le service client de Collectissim ;
- demander une facture
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel
De manière générale, lors de la création de son Compte Personnel, l’utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilité, contrôle et direction et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
L’utilisateur s’engage également à :
- fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la marketplace, de nature à ne pas induire Collectissim ou les Vendeurs ou tous tiers en erreur ;
- mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
- ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre utilisateur ;
- prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.
Collectissim se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la marketplace, et/ou de ses services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale
Collectissim fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la marketplace. Collectissim ne garantit pas que la marketplace fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la marketplace est soumise à une simple obligation de moyens.
La marketplace étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de Collectissim ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la marketplace du fait de ces changements.
Dans ce cadre, Collectissim se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la marketplace, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Des procédures pourront être engagées par Collectissim contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.
Communication Électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit. Nonobstant ce qui précède (propriété intellectuelle), vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par notre site web.
Sites et données de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
Commandes
Le processus de commande au sein de la marketplace se déroule selon les étapes suivantes :
1. Pour commander un produit, l’utilisateur doit sélectionner le produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres produits ou finaliser sa Commande en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cliquant sur « Procéder au paiement ». A chaque étape, l’utilisateur dispose d’un récapitulatif de son panier.
2. L’utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email et numéro de téléphone.
3. L’utilisateur doit ensuite sélectionner le mode d’expédition souhaité. Par défaut, la livraison gratuite est sélectionnée. Pour poursuivre sa commande, l’utilisateur doit cliquer sur le bouton « Continuer vers le moyen de paiement ».
4. L’utilisateur doit ensuite renseigner ses informations de paiement, son adresse de facturation (par défaut l’adresse de livraison) et cliquer sur le bouton de paiement?
5. Lorsque le paiement de sa commande est validé, l’acheteur est redirigé vers une page de confirmation de commande et reçoit un email de confirmation de commande.
Le contrat de vente est formé entre l’acheteur et le vendeur au moment du paiement.
Dispositions Financières
Modalités de paiement
Les prix de vente des produits sur la marketplace sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa commande. Les frais de port en France et dans l’UE sont dans la majorité des cas gratuits.
Pour le reste du monde, des frais de port s’appliquent et les taxes et droits de douane sont à la charge de l’acheteur. La livraison n’est pas possible au Royaume-Uni.
Les vendeurs fixent librement les prix des produits qu’ils commercialisent par le biais de la marketplace. Plus particulièrement, en cas d’annonces de réduction de prix, le vendeur détermine librement le prix de référence, la réduction de prix et le prix réduit annoncé. L’utilisateur est informé que Collectissim ne contrôle pas la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par le vendeur.
L’acheteur procède au paiement de ses commandes directement auprès de Collectissim, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la marketplace.
Le paiement est effectué à la commande, selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : CB, Visa, MasterCard, American Express (garantie par le 3D-Secure) Le paiement des commandes passées via la marketplace est fait à Collectissim ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte du vendeur.
- par virement bancaire
Toute commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.
Facture
Pour chaque vente de produit, l’acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :
- soit incluse dans le colis de livraison,
- soit transmise par email à l’acheteur lors de la confirmation de sa commande,
- soit envoyée par email sur demande.
Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont Collectissim ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.
Remboursement
Collectissim utilise le même moyen de paiement que celui que l’acheteur a utilisé lors du passage de sa commande pour effectuer le remboursement de l’acheteur, quelque soit le motif de remboursement de la commande.
Livraison
L’acheteur est informé que les produits ne pourront lui être livrés que si:
- le vendeur propose la livraison dans le pays de destination indiqué dans l’adresse de livraison par l’acheteur lors de sa commande;
- l’acheteur dispose d’une adresse de livraison valide dans dans le pays de destination indiqué dans l’adresse de livraison par l’acheteur lors de sa commande ;
- ou, s’il est en mesure de récupérer les produits, par ses propres moyens, chez un vendeur situé en France métropolitaine.
Les produits sont livrés par le vendeur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande
L’acheteur doit vérifier l’état des produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la commande.
Lorsque la vérification du produit est possible au moment de la livraison, l’acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du produit, auprès du transporteur si le produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) produit(s) commandé(s), l’acheteur est invité à prendre contact avec Collectissim à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.
Si un produit est retourné au vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » :
- l’acheteur est remboursé du prix de sa commande (hors frais de retour du produit) ; et/ou
- – en cas d’accord de l’acheteur et du vendeur, le produit est réexpédié à l’acheteur. Collectissim prendra en charge le paiement des frais correspondants (frais de retour du produit et frais de réexpédition).
A l’expiration d’un délai d’un mois sans nouvelles de l’acheteur, les produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation
Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard des acheteurs de l’exécution des commandes passées par le biais de la plateforme et notamment du bon acheminement des produits par ses transporteurs.
En conséquence, le vendeur est responsable de plein droit à l’égard des acheteurs de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, erreur sur le produit livré, casse du produit pendant le transport, produit jamais livré en raison d’un vol, d’une erreur du vendeur et/ou du transporteur auquel il a fait appel, etc.), sauf en cas d’erreur imputable à Collectissim lors de la communication des informations de commande au vendeur.
Droit de Rétractation
Pour les achats en ligne sur le site de Collectissim, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités. Les frais de retour sont à la charge de Collectissim.
Une fois la demande de rétractation effectuée, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires maximum pour retourner le/les produit(s) au vendeur.
Les bijoux doivent être non portés, dans leur état d’origine, et sans aucune trace ni marque.
Les bijoux qui ont été personnalisés ou modifiés (gravure, mise à taille etc.) ne sont pas éligibles et ne peuvent être retournés dans ce cadre.
Chaque remboursement sera effectué par l’intermédiaire de Collectissim en accord avec le Vendeur.
Produits non conformes
En cas de réception d’un colis détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, l’acheteur est invité à prendre contact avec Collectissim afin de traiter le problème
Le vendeur agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.
A ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par l’intermédiaire de Collectissim, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le vendeur.
Collectissim ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les vendeurs.
Utilisation Responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
Garanties et responsabilités
Collectissim, en qualité d’opérateur de Plateforme, intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les vendeurs et les utilisateurs sur la marketplace.
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), en sa qualité d’hébergeur, Collectissim ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées au sein de la plateforme si elle n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, dans les conditions prévues par la LCEN, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
En conséquence, la responsabilité de Collectissim ne pourra être engagée en raison :
- des fiches produits et plus largement de tous les contenus et/ou informations fournis par les vendeurs tant sur les caractéristiques des produits, que sur leur état ou leur prix, les vendeurs étant seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès des acheteurs ainsi que de la véracité, la complétude et la mise à jour des informations et contenus qu’il fourni, sauf faute prouvée de Collectissim ;
- des conseils donnés par le biais de notre service client
En outre, Collectissim n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations transmises par les vendeurs et stockées au sein de la plateforme pour leur compte.
Enfin, il est rappelé que :
- les produits sont commercialisés par les vendeurs au sein de la plateforme sous leur seule responsabilité ;
- Collectissim n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les acheteurs et les vendeurs lors des passations de commande.
En conséquence, Collectissim ne saurait être tenu responsable de tous litiges en lien avec les commandes passées par le biais de la plateforme, sauf faute prouvée.
Collectissim décline toute responsabilité :
- en cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des données figurant au sein de la marketplace ou résultant des services ;
- en cas de dommages causés à l’utilisateur liés à la performance ou non-performance des services de la plateforme ;
- en cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de la plateforme, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques, pertes de données.
Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par les lois Françaises. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
Informations de contact
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